ALMA03 centre départemental de l'ALLIER à l'écoute de la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
ALMA03 centre départemental de l'ALLIER à l'écoute de la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

ALMA03

Statuts

Article 1
II est fonde entre les adherents aux presents statuts une association regie par la loi du 1er juillet 1901
et Ie decret du 16 aoOt 1901, membres du reseau national ALMA sur Ie territoire geographique du departement de l'Allier.
Elle a pour nom:
Article 2
Cette association a pour but de mettre en place dans Ie departement tout ce qui permet de faire connaftre la rea lite des
maltraitances envers des personnes agees et ou des personnes en situation de handicap, d'ecouter les signalements et les
plaintes en se dotant des moyens de prevention, soit:
~ permanences telephoniques
~ formation des ecoutants benevoles et referents
~ constitution d'un comite technique de pilotage, groupement de professionnels
~ formation des personnels tant a domicile qu'en institution
~ diffusion de la connaissance
~ reflexion sur les moyens de prevention de la maltraitance sous toutes ses formes,
l'Association est fondee pour une duree indeterminee.
Article 3 Siege social
Son siege social est fixe au 8 rue de la Presle, 03100 MONTLUC;:ON. II pourra etre transfere sur simple decision du Conseil
d'Administration et ratifie par l'Assemblee Generale.
Article 4 Composition
L'Association se compose de :
a Membres d'honneur {personnes physiques et morales
b Membres bienfaiteurs (personnes physiques et morales)
c Membres actifs pouvant etre des personnes physiques ou morales. Les personnes
morales doivent designer leur representant
Seuls les membres actifs a jour de leur cotisation disposeront d'une voix deliberative a l'Assemblee Generale et eux
seuls pourront etre elus au Conseil d'Administration.
Article 5 Lesmembres
Sont membres d'honneur, les personnes morales ou physiques qui ont rendu des services signales a I'Association; ils sont
dispenses de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques qui apportent une contribution financiere plus importante
que la cotisation.
Sont membres actifs les personnes morales ou physiques qui acquittent la cotisation fixee par I'Assemblee generale.
Article 6 Radiations
La qualite de membre se perd par:
a - la demission
b -Ie deces
c -Ia radiation prononcee par Ie Conseil d' Administration pour non paiement de la cotisation pour motif grave
Article 7 Ressources
Les ressources de I'Association comprennent :
a - Ie produit des cotisations
b - to utes les ressources compatibles avec la loi de 1901 et les statuts de I'Association
Article 8 Conseil d'Administration
L'Association est dirigee par un conseil d' Administration qui comprend jusqu'a 22 rnembres elus par I'Assemblee generale
pour 6 ANS et renouvelable par moitie tous les trois ans{ par tirage au sort pour Ie premier renouvellement) .
Les membres sont reeligibles.
Le Conseil d' Administration choisit parmi ses membres , au scrutin secret, un bureau compose de :
a- Un President
b- Un Secretaire
c- Un Tresorier
Le President peut etre represente par toute personne du Conseil d' Administration qu'il designera sous reserve d'approbation
par Ie bureau.
En cas de vacance, Ie Conseil d' Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres . II est procede a
leur remplacement definitif par la prochaine Assemblee Generale . Les pouvoirs des membres ainsi elus prennent fin a
I'epoque ou devrait normalement expirer Ie mandat des membres rem places.
Article 9 Role des membres du bureau
Role du President
Le President est charge notamment de convoquer les Assemblees Generales et Ie Conseil d' Administration. II a notamment
qualite pour ester en justice comme defendeur au nom de I'Association et comme demandeur avec I'autorisation du Conseil
d' Administration .11 peut former, dans les memes conditions, tous appels et pourvois. II ne peut transiger qu'avec
I'autorisation du Conseil d' Administration.
Role du Secretaire
II tient Ie registre special prevu par I'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6et 31 du decret du 16 aout 1901
II assure I'execution des formalites prescrites par lesdits articles.
Role du Tresorier
Le Tresorier est charge de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de I'Association.
II effectue tous paiements et rec;:oit sous la surveillance du President, to utes sommes dues a I'Association.
Article 10 Reunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d' Administration se reunit une fois par trimestre sur convocation du President, ou sur demande du quart de ses
membres.
Le Conseil d' Administration ne peut valablement deliberer que si Ie quart des membres au moins est present ou represente.
Article 11 Assemblee generale ordinaire
L'Assemblee Generale Ordinaire comprend tous les membres de I'Association a quelque titre qu'ils y soient affilies.
L'Assemblee Generale ordinaire se reunit chaque annee.
Quinze jours au moins avant la date fixee , les membres de I'Association sont convoques par les soins do President. L'ordre
du jour est indique sur les convocations.
Le President, assiste par les membres du bureau, preside I'Assemblee et Ie rapport moral de I'Association.
Le Tresorier rend compte de sa gestion et sou met les comptes de gestion et Ie bilan a I'approbation de I'Assemblee
II est procede, apres epuisement de I'ordre du jour, au rem placement , au bulletin secret ,des membres sortants du Conseil .
Ne devront etre traitees, lors de I'Assemblee Generale, que les questions soumises a I'ordre du jour.
Article 12 Assemblee Generale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitie plus un des membres actifs, Ie President peut convoquer une Assemblee
Generale Extraordinaire, suivant les formalites prevues a I'article 10.
Pour les deux Assemblees, Ie quorum est fixe a la moitie plus un des membres actifs . Une meme personne ne peut detenir
plus de trois pouvoirs.
Si Ie quorum n'est pas atteint ,une deuxieme Assemblee sera convoquee dans les quinze jours et elle pourra deliberer sans
quorum.
Article 13 Reglement interieur
Un reglement interieur est etabli par Ie Conseil d' Administration.
Ce reglement est destine a fixer divers points non prevus par les statuts , notamment ceux qui ont trait a I'administration
interne de I'Association.
Article 14 Dissolution
En cas de dissolution prononcee par les deux tiers au moins des membres presents a I'Assemblee Generale , un ou plusieurs
Iiquidateurs sont nommes par celle-ci ,et I'actif, s'il y a lieu ,est devolu conformement a I'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901
et au decret du 16 Aout 1901.
Fait a Montlucon Ie 19 avril 2011

ALMA03
- BP 2114

03101 Montluçon Cédex


Téléphone : 04 70 03 77 77

 

alma03@orange.fr.

Permanences téléphoniques

les vendredis

de 14h à 17h